Avenant n°207 du 20 novembre 2024 relatif à l’harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national et aide au paritarisme dans le cadre de la fusion des champs conventionnels ÉCLAT, des associations Familles Rurales  et des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique

Avenant n°207 du 20 novembre 2024 relatif à l’harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de
droit syndical national et aide au paritarisme dans le cadre de la fusion des champs
conventionnels ÉCLAT, des associations Familles Rurales  et des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique

La CGT a signé cet accord

Lire l’avenant:

Avenant n207 modifiant avenant 197 relatif droit syndical éclat fusionnée VFinale à signer – signé