Avenant n°197du 11 mai 2023 Relatif à l’harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit
syndical national dans le cadre de la fusion des champs conventionnels ÉCLAT, des associations Familles Rurales et des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
La CGT n’a pas signé cet accord.
Lire l’avenant: