Avenant n°195 du 12 décembre 2022 Relatif à l’instauration d’une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation unique pour les champs conventionnels fusionnés ÉCLAT, des Personnels Familles Rurales et des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique

Avenant n°195 du 12 décembre 2022 Relatif à l’instauration d’une Commission Paritaire Permanente de Négociation
et d’Interprétation unique pour les champs conventionnels fusionnés ÉCLAT,
des Personnels Familles Rurales et des structures associatives de pêche de
loisir et de protection du milieu aquatique

La CGT n’a pas signé cet accord

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Avenant 195 du 12.12.2022 mise en place CPPNI suite fusion des champs VF à signer – signés